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Le 25 mars 2014 Attention au bail dérogatoire : les précautions nécessaires devant être prises par le bailleur

Qu’advient-il du bail dérogatoire lorsque le preneur est laissé dans les locaux à l’expiration de celui-ci ? Si la caractéristique principale du bail ...

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Le 25 mars 2014 Le respect du règlement de copropriété par les locataires

Le locataire a-t-il l’obligation de respecter le règlement de copropriété ainsi que les décisions de l’assemblée générale le ...

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Le 25 mars 2014 actions de l'acquéreur d'un bien immobilier en cas d'erreur de métrage

Quels sont les moyens d’action de l’acquéreur d’un bien immobilier en cas d’erreur de métrage ? Depuis la loi du 18 décembre 1996 ...

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Le 19 mars 2014 Quels sont les moyens de défense du vendeur d’un bien immobilier en cas d’erreur de métrage ?

attestation carrez, erreur de métrage, responsabilité contractuelle du métreur, responsabilité du vendeur

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