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Actualités
Le 19 mai 2014
Loi ALUR et location meublée
Le bail meublé est longtemps resté soumis aux seules règles du droit commun, peu protecteur des intérêts des locataires. Ainsi, les contrats de location de locaux ...
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Le 19 mai 2014
Loi ALUR et immatriculation des syndicats de copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est l’organe chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d'une copropriété dans un immeuble (article 14 de la loi ...
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Le 19 mai 2014
Loi ALUR et scission des syndicats des copropriétaires en difficulté
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR a été promulguée le 24 mars 2014. Cette loi vient modifier les règles ...
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Le 19 mai 2014
Loi ALUR et congés
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dit loi ALUR, fruit de l’ex-ministre de l’égalité des territoires et du logement ...
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18 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY
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