Avocat cession de fonds de commerce Paris

En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail.

La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.

C’est donc une opération risquée, dont il faut aussi mesurer l’impact fiscal.

Le Cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives et aux mentions de publication, en procédant à la répartition du prix de vente.

Le Cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie des vices cachés, garantie d’éviction.

Pour de plus amples informations sur nos domaines de compétence, nous vous invitons à prendre connaissance de nos publications régulières  ou à nous contacter directement pour une prise de rendez-vous

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