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Actualités
Le 13 octobre 2015
Le rôle du conseil syndical
Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, tout syndicat de copropriétaires est en principe doté d’un conseil syndical. Le conseil syndical est souvent ...
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Le 30 septembre 2015
Les pouvoirs du syndic
Le syndic est souvent qualifié d’ « agent officiel du syndicat ». En effet, selon l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, l’exécution ...
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Le 13 octobre 2015
Les différentes catégories de charges de la copropriété
Les charges de copropriétés sont définies comme les contributions que doivent verser les copropriétaires en vue du paiement des frais et des dépenses ...
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Le 30 septembre 2015
La constitution d’une copropriété
De manière générale, la copropriété est définie comme tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est ...
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