Le rôle du conseil syndical

Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, tout syndicat de copropriétaires est en principe  doté d’un conseil syndical.

Le conseil syndical est souvent constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale ; il joue un rôle d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.

Le conseil syndical a pour mission, selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d’assister le syndic, de contrôler sa gestion et de conseiller le syndicat.

Dans son rôle d’assistance du syndic, le conseil syndical donne son avis sur toutes les questions concernant le syndicat sur lesquelles il a été consulté, ou dont il se saisit lui-même.

Le conseil syndical est obligatoirement consulté pour tous les marchés et travaux dont le montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Dans sa mission de contrôle de la gestion du syndic, le conseil syndical exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et l’élaboration du budget prévisionnel.

D’autres missions occasionnelles peuvent être confiées au conseil syndical par l’assemblée générale.

Il peut par exemple, statuer à la place de l’assemblée générale des copropriétaires, lorsqu’il dispose d’une délégation de pouvoir.

Cette délégation de l’assemblée ne peut pas être générale et doit porter sur un acte ou une décision déterminés.

Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont librement fixées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.

Les décisions au sein du conseil syndical, sont en principe, prises à la majorité simple.

Bien qu’il soit souvent consulté, les décisions du conseil syndical ne sont pas contraignantes.

En effet, le conseil syndical n’a aucun pouvoir de décision, il ne joue qu’un rôle consultatif.

Je reste à votre entière disposition pour d’autres informations.

Votre bien dévoué.

Franck Azoulay

Avocat  PARIS 2^ème