Les différents types de contrat en matière d’assurance vie

L’article L.131-1 du Code des assurances dispose que :

« En matière d’assurance sur la vie et d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat ».

L’assurance vie est avant tout un contrat qui met à la charge des parties des obligations réciproques.

Plus précisément, l’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

En effet, il faut garder en mémoire que l’assurance vie est fondée sur l’incertitude de la durée de vie du souscripteur.

A ce titre, le code des assurances souligne à l’article R. 321-1 qu’il s’agit :

« (d’une) opération comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de vie humaine ».

Il existe deux types de contrats d’assurance vie :                  

1)       les contrats d’assurance vie en cas de vie sont des contrats où l’assureur s’engage à payer un capital ou une rente à une date déterminée, si l’assuré est toujours en vie à cette date ;

Ces contrats possèdent aussi une variété : les assurances rentes et les assurances de capital.

L’assurance rente en cas de vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser :

- une rente immédiate : en contrepartie d’une prime, l’assureur s’engage à reverser régulièrement au bénéficiaire une rente déterminée, à condition que l’assuré soit toujours en vie au moment où il perçoit ses versements ; ou

- une rente différée : le souscripteur verse une prime périodique à son assurance et au dénouement du contrat, l’assureur lui reversera une rente l’assureur, le plus souvent au début de sa retraite.

2)      les contrats d’assurance en cas de décès qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente au décès de l’assuré.

L’assurance garantie le paiement d’un capital ou d’une rente si l’assuré décède avant une date précise.

Pour ce type de contrat, il est intéressant pour les assurés de prévoir des garanties complémentaires telles la couverture de risque d’invalidité ou risque décès par accident.

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez.

Votre bien dévoué,

Franck Azoulay

Avocat PARIS 2